Bordereau d'inscription

Bordereau d'inscription

Bordereau d'inscription état contenant les indications nécessaires pour faire inscrire un privilège ou une hypothèque sur les registres de la conservation des hypothèques.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… …   Encyclopédie Universelle

  • bordereau — (bor de rô) s. m. Note explicative et détaillée article par article.    État des espèces diverses qui composent une somme ou le montant d une caisse.    Bordereau de caisse, note où sont indiqués un à un les payements et recouvrements à faire… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • BORDEREAU — s. m. État ou note des espèces diverses qui composent une certaine somme. Faire un bordereau de l argent qu on reçoit ou qu on paye. Bordereau d espèces. Bordereau de caisse.   Bordereau de compte, Extrait de compte dans lequel on récapitule les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • BORDEREAU — n. m. Relevé détaillé des divers articles dont se compose une somme à payer ou à recevoir. Bordereau de compte. Bordereau de courtier, d’agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • INSCRIPTION — s. f. Caractères gravés ou fixés sur le cuivre, sur le marbre, sur la pierre, etc., soit pour conserver la mémoire d une personne ou d un événement, soit pour indiquer la destination d un édifice, etc. On mit, on grava sur ce marbre une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

  • créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

  • Penne (folklore) — Pour les articles homonymes, voir Penne (homonymie). Penne d un étudiant du cercle de médecine de l ULB (baptisé en 1999) La penne est la coiffe traditionnelle et folklorique des étud …   Wikipédia en Français

  • liste — 1. liste [ list ] n. f. • 1587; « bord, bande » XIIe; germ. °lista ♦ Hippol. Bande de poils blancs sur le chanfrein de certains chevaux. Une jument « baie avec liste en tête » (Cl. Simon). liste 2. liste [ list ] n. f. • 1567; it. lista, même o.… …   Encyclopédie Universelle

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